Marque enregistrée - Marque en vigueur

DigiPME
FORCO
Arctus

Numéro de dépôt :
4420949
Date de dépôt :
18/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2028
DigiPME de FORCO

Présentation de la marque DigiPME

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par FORCO et Arctus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DigiPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Les déposants sont FORCO domicilié(e) 251 boulevard Pereire - 75852 - Paris cedex 17 - France et Arctus domicilié(e) 35 rue Greneta - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arctus, Madame Isabelle Reyre domicilié(e) 35 rue Greneta - 75002 - Paris - France.

La marque DigiPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DigiPME arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.

FORCO a également déposé les autres marques suivantes : forco L'OPCA du Commerce et de la Distribution , Compétences Commerce


FORCO - 251 boulevard Pereire - 75852 - Paris cedex 17 - France

Arctus - 35 rue Greneta - 75002 - Paris - France


Arctus, Madame Isabelle Reyre - 35 rue Greneta - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

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